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Motifs d’irrecevabilité des candidatures

1/ Les dossiers hors délai et/ou incomplets conformément aux pièces demandées.

2/ Une candidature émanant d’un agent ou agente non titulaire de la fonction publique française.

3/ Une candidature d’un enseignant ou d’une enseignante titulaire candidatant pour une autre discipline que celle dont il ou elle a la certification.

4/ Une candidature d’un agent ou agente ne remplissant pas les conditions exigées par son administration d’origine pour bénéficier d’un détachement, notamment un agent ou agente en cours de détachement ou dont la demande de renouvellement de détachement a été transmise au MENJS, sauf suivi ou rapprochement de conjoint ou conjointe.

5/ Pour les postes d’enseignant, la candidature d’un ou d’une fonctionnaire n’appartenant pas à un corps enseignant.

6/ Tout dossier de candidat ou candidate ne répondant pas à la définition de l’article D911-43 du code de l’éducation. C’est-à-dire qui, à la date de la CCPL, n’est pas établi effectivement dans le pays ou qui ne justifie pas d’un rapprochement ou suivi de conjoint ou conjointe à la date d’effet du contrat de résident.