Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour le lycée français de Moscou.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
Nous respectons la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
– licéité ;
– loyauté ;
– transparence.
Responsable de traitement
M. Jean-Paul SCHUTZ, chef d’établissement, est le Responsable de Traitement.
Milyutinskiy Pereulok, 7А, 101000 Moscou
Données à caractère personnel
Lors de l’usage du site internet lfmoscou.com, certaines données pourront être collectées. Le LFM veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité des traitements correspondants (COM 04 et COM05).
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes:
- les données d’identification ;
- les données liées à la situation familiale, économique ou financière,
- les données bancaires,
- les données de connexion,
- les donnés de localisation, etc….
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par le LFM répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Illustration des activités proposées par le lycée et promotion du Lycée.
- Illustration et communication de la newsletter
Destinataires des données collectées
Le LFM ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants : Chagée de communication du LFM et webmaster du site.
Catégorie des personnes concernées
Tout visiteur du site internet
Conservation des données
Le LFM ne conserve les données que le temps de l’année scolaire en cours.
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données concernant votre association, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.lfm@lfmoscou.com
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’AEFE, vous pouvez vous adresser par courrier postal à Lycée français, 7A Milioutinski pereulok , 101000 Moscou, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.lfm@lfmoscou.com.
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
Le LFM assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, le LFM s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées.
Le LFM met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
